Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme en vigueur sur la commune. Vous trouverez les documents relatif au PLU sur le lien ci-dessous.
Avant d’entreprendre tout type de travaux merci de vous rendre en mairie pour connaître les formalités nécessaires! (Certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…).
NOUVEAUTE 2026 : CONSEIL ARCHITECTURAL AUX PARTICULIERS
La Communauté de Communes Bugey-Sud, en partenariat avec le CAUE de l’Ain, propose
des permanences mensuelles gratuites afin de vous aider dans vos projets de construction, de rénovation ou d’aménagement. Ces permanences s’adressent à tous les porteurs de projet situés sur le territoire de la CCBS (hors secteur ABF).
Public concerné : Ces permanences s’adressent à tous les porteurs de projet situés sur le territoire de la CCBS (hors secteur ABF).
Lieu : Actipôle Bugey-Sud à Virignin (puis au siège communautaire, rue de la Louvatière à Belley, après le déménagement des services de la CCBS).
Dates 2026 (1er mercredi du mois, sauf août) :
- mercredi 6 mai
- mercredi 3 juin
- mercredi 1er juillet
- mercredi 2 septembre
- mercredi 7 octobre
- mercredi 4 novembre
- mercredi 2 décembre
Horaires : Créneaux de 45 minutes : 8h30 – 9h30 – 10h30 – 11h30
Inscription obligatoire auprès du service urbanisme de la CCBS : 04 79 81 30 57 – urbanisme@ccbugeysud.com
Déroulement
- Un échange de 45 minutes avec l’architecte conseiller du CAUE, un élu et le service instructeur
- Présentation du projet par le demandeur (plans, photos, éléments utiles…) et compte rendu
Le service Urbanisme de la Communauté de Communes Bugey Sud réalise l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de la commune. Vous pouvez prendre contact avec le service Urbanisme afin d’obtenir des conseils sur votre projet : https://ccbugeysud.com/nos-services/urbanisme/
Le nouveau PUU (Portail Usager Urbanisme) est désormais disponible.
Une redirection de l’ancienne URL vers la nouvelle est mise en place.
Lien : https://puu.siea-sig.fr/recherche-commune
Les différents formulaires sont à retrouver sur le site Service Public:
- Certificat d’urbanisme (CU) d’information ou opérationnel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 / Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
- Déclaration Préalable de travaux (DP): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de construire (PC): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 / Formulaire CERFA: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978