Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Avant d’entreprendre tout type de travaux merci de vous rendre en mairie pour connaître les formalités nécessaires! (Certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…)
Le service Urbanisme de la Communauté de Communes Bugey Sud réalise l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de la commune. Vous pouvez prendre contact avec le service Urbanisme afin d’obtenir des conseils sur votre projet : https://ccbugeysud.com/nos-services/urbanisme/
Le nouveau PUU (Portail Usager Urbanisme) est désormais disponible.
Une redirection de l’ancienne URL vers la nouvelle est mise en place.
Lien : https://puu.siea-sig.fr/recherche-commune
Les différents formulaires sont à retrouver sur le site Service Public:
- Certificat d’urbanisme (CU) d’information ou opérationnel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 / Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
- Déclaration Préalable de travaux (DP): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de construire (PC): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 / Formulaire CERFA: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978