- Arrêté portant convocation des lecteurs de la section de Sothonod rattachée à la commune de Haut-Valromey
- Arrêté préfectoral portant sur certaines interdictions (du 8 au 20 juillet 2026) : Dans le contexte caniculaire et de sécheresse en cours, vous trouverez ci-après les diverses interdictions en cours et appelle à la vigilance quant à la consommation d’alcool et certaines interdictions (artifices de divertissement, transports de produits inflammables, objets pouvant servir d’armes par destination) pris dans le cadre de la Coupe du Monde de Football et de la fête nationale.
- Arrêté préfectoral de restrictions relatives aux travaux agricoles en raison du risque incendie
Les départs de feu se multiplient ces derniers jours dans notre département, notamment les feux de végétation. Pour les limiter, Louis-Xavier Thirode, préfet de l’Ain, a pris de nouvelles mesures de restrictions relatives aux travaux agricoles.
Tout le département est en risque sévère.
Louis-Xavier Thirode, préfet de l’Ain, a décidé par arrêté préfectoral :
– d’interdire, de 13h à 19h, les travaux agricoles de récolte, de broyage et de pressage (paille et foin) ;
– d’interdire, de 13h à 19h, les travaux de fauchage, de débroussaillage et de meulage, notamment aux abords des routes, des chemins et sous les lignes haute ou très haute tension ;
– d’interdire les travaux d’entretien et d’élagage des haies bocagères sur l’ensemble du département.
Les activités autorisées en dehors de ces horaires doivent être réalisées avec les moyens de prévention nécessaires, notamment un moyen d’extinction, un moyen d’alerte et un dispositif de travail au sol.
Cette mesure est applicable à partir du 8 juillet 2026 et jusqu’à nouvel ordre.
Le préfet salue l’engagement des agriculteurs, qui n’hésitent pas à apporter un soutien précieux à nos sapeurs-pompiers lors des feux de végétation, et les remercie pour leur mobilisation.
- Arrêté relatif sur la limitation des travaux d’entretien dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies
- Arrêté relatif à l’emploi du feu à l’air libre dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels
- Arrêté relatif à la circulation dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels
Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
- Arrêté interdisant tout rassemblement festif à caractères musical non autorisé et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
- Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et diverses interdictions dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote
- Arrêté autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
- Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints
- Arrêté actualisant les maxima et les minima relatifs au prix des fermages 2025
- Arrêté portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey au 01-01-2025
- Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Arrêté-cadre « sécheresse » fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors « axe Saône »https://www.hautvalromey.fr/wp-content/uploads/sites/16/2023/04/20230407ACSdRaaAvecAnnexes12933.pdf
- Arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des zones à risque du département de l’Ain
Annexe: carte des communes concernées par les restrictions:
- Arrêté interdiction brulage particulier:
- Arrêté IGN:
- Arrêté nuisances sonores:
