Arrêtés préfectoraux

  • Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
  • Arrêté actualisant les maxima et les minima relatifs au prix des fermages 2023
  • Arrêté sécheresse du 13 Juillet
  • Arrêté portant diverses interdiction du jeudi 13 juillet à 12h au lundi 17 juillet à 8h

  • Diverses interdictions jusqu’au 19/12
  • Prorogation Arrêté portant désignation des stations-service mobilisées pour les services prioritaires et limitation de la vente et distribution de carburant
  • Arrêté de désignation de stations services mobilisés pour les services prioritaires
  • Arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des zones à risque du département de l’Ain

Annexe: carte des communes concernées par les restrictions:

  • Arrêté interdiction brulage particulier:
  • Arrêté IGN:
  • Arrêté Fermage 2021 :
  • Arrêté nuisances sonores: