- Arrêté portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey au 01-01-2025
- Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Arrêté actualisant les maxima et les minima relatifs au prix des fermages 2023
- Arrêté sécheresse du 13 Juillet
- Arrêté portant diverses interdiction du jeudi 13 juillet à 12h au lundi 17 juillet à 8h
- Arrêté-cadre « sécheresse » fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors « axe Saône »https://www.hautvalromey.fr/wp-content/uploads/sites/16/2023/04/20230407ACSdRaaAvecAnnexes12933.pdf
- Diverses interdictions jusqu’au 19/12
- Prorogation Arrêté portant désignation des stations-service mobilisées pour les services prioritaires et limitation de la vente et distribution de carburant
- Arrêté de désignation de stations services mobilisés pour les services prioritaires
- Arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des zones à risque du département de l’Ain
Annexe: carte des communes concernées par les restrictions:
- Arrêté interdiction brulage particulier:
- Arrêté IGN:
- Arrêté Fermage 2021 :
- Arrêté nuisances sonores:
