Arrêtés préfectoraux

  • Prorogation Arrêté portant désignation des stations-service mobilisées pour les services prioritaires et limitation de la vente et distribution de carburant
  • Arrêté de désignation de stations services mobilisés pour les services prioritaires
  • Arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des zones à risque du département de l’Ain

Annexe: carte des communes concernées par les restrictions:

  • Arrêté interdiction brulage particulier:
  • Arrêté IGN:
  • Arrêté Fermage 2021 :
  • Arrêté nuisances sonores: