- Arrêté portant modification de l’arrêté du 18 mars autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
- Arrêté abrogeant l’arrêté du 30 Juillet 2026 relatif à la circulation dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels
- Arrêté abrogeant l’arrêté du 8 juillet relatif à l’emploi du feu à l’air libre dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels
- Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté du 30 Juillet 2026 relatif aux travaux d’entretien dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels
Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
- Arrêté portant convocation des lecteurs de la section de Sothonod rattachée à la commune de Haut-Valromey
- Arrêté interdisant tout rassemblement festif à caractères musical non autorisé et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
- Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et diverses interdictions dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote
- Arrêté autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
- Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints
- Arrêté actualisant les maxima et les minima relatifs au prix des fermages 2025
- Arrêté portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey au 01-01-2025
- Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Arrêté-cadre « sécheresse » fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors « axe Saône »https://www.hautvalromey.fr/wp-content/uploads/sites/16/2023/04/20230407ACSdRaaAvecAnnexes12933.pdf
- Arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des zones à risque du département de l’Ain
Annexe: carte des communes concernées par les restrictions:
- Arrêté interdiction brulage particulier:
- Arrêté IGN:
- Arrêté nuisances sonores:
