Lancement concertation Zones d’accélération pour le développement et la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

« Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 10 mars 2023, la commune vous informe de la prochaine concertation préalable concernant la détermination des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) sur son territoire.

Les secteurs identifiés comme ZAEnR devraient disposer de procédures administratives allégées en cas d’implantation de projets d’énergies renouvelables. Ces projets devront cependant être en conformité avec la règlementation du Plan Local d’Urbanisme.

Un registre de concertation sera mis à disposition du public en mairie aux heures d’ouverture du lundi 18 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024 inclus. Les administrés pourront  également transmettre les contributions par mail à l’adresse suivante : mairie@hautvalromey.fr

ou par courrier postal à l’adresse de la Mairie : Mairie, 12 rue de la Croix, Hotonnes, 01260 HAUT VALROMEY. 

Le dossier de concertation sera en ligne sur le site de la commune et consultable en mairie à partir du 18/03/2024 »