- Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints
- Arrêté actualisant les maxima et les minima relatifs au prix des fermages 2025
- Arrêté portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey au 01-01-2025
- Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Arrêté-cadre « sécheresse » fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors « axe Saône »https://www.hautvalromey.fr/wp-content/uploads/sites/16/2023/04/20230407ACSdRaaAvecAnnexes12933.pdf
- Arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des zones à risque du département de l’Ain
Annexe: carte des communes concernées par les restrictions:
- Arrêté interdiction brulage particulier:
- Arrêté IGN:
- Arrêté nuisances sonores:
