Arrêtés préfectoraux

• Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et diverses interdictions dans le département de l’Ain
• Arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
• Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote

https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35640/248801/file/recueil-01-2026-148-recueil-des-actes-administratifs-special%20N%C2%B0%204%2028-04-2026.pdf

https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35663/248925/file/recueil-01-2026-147-recueil-des-actes-administratifs-special%20N%C2%B02%2028-04-2026.pdf

Les arrêtés sont tous trois valables sur les périodes suivantes:
 du jeudi 30 avril 2026 à 12 heures 00 au lundi 04 mai 2026 à 08 heures 00 ;

– du jeudi 7 mai 2026 à 12 heures 00 au lundi 11 mai 2026 à 08 heures 00 ;

– du mercredi 13 mai 2026 à 12 heures 00 au lundi 18 mai 2026 à 08 heures 00 ;

– du vendredi 22 mai 2026 à 12 heures 00 au mardi 26 mai 2026 à 08 heures 00 ;

– du vendredi 29 mai 2026 à 12 heures 00 au lundi 1^er juin 2026 à 08 heures 00 ;

– du vendredi 05 juin 2026 à 12 heures 00 au lundi 08 juin 2026 à 08 heures 00 ;

– du vendredi 12 juin 2026 à 12 heures 00 au lundi 15 juin 2026 à 08 heures 00 ;

– du vendredi 19 juin 2026 à 12 heures 00 au lundi 22 juin 2026 à 08 heures 00 ;

– du vendredi 26 juin 2026 à 12 heures 00 au lundi 29 juin 2026 à 08 heures 00 ;

• Arrêté autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques

• Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints

• Arrêté actualisant les maxima et les minima relatifs au prix des fermages 2025

• Arrêté portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey au 01-01-2025

• Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

• Arrêté-cadre « sécheresse » fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors « axe Saône »https://www.hautvalromey.fr/wp-content/uploads/sites/16/2023/04/20230407ACSdRaaAvecAnnexes12933.pdf

• Arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des zones à risque du département de l’Ain

Annexe: carte des communes concernées par les restrictions:

• Arrêté interdiction brulage particulier:

• Arrêté IGN:

• Arrêté nuisances sonores: