Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Avant d’entreprendre tout type de travaux merci de vous rendre en mairie pour connaitre les formalités nécessaires! (Certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…)
Le service Urbanisme de la Communauté de Communes Bugey Sud réalise l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de la commune. Vous pouvez prendre contact avec le service Urbanisme afin d’obtenir des conseils sur votre projet : https://www.ccbugeysud.com/fr/quotidien/urbanisme-scot/service-urbanisme-scot.htm
Lien : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
Les différents formulaires sont à retrouver sur le site Service Public:
- Certificat d’urbanisme (CU) d’information ou opérationnel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 / Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
- Déclaration Préalable de travaux (DP): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de construire (PC): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 / Formulaire CERFA: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978